L’éco-participation n’est pas une taxe. C’est un montant ajouté au prix de vente des appareils électriques et/ou électroniques ou à des éléments d’ameublement vendus en France et correspondant au coût de la collecte et du recyclage des produits en fin de vie. L'éco-participation s’applique partout en France et son montant est défini selon un barème en fonction de la typologie des produits et du coût de leur traitement par l'éco-organisme en charge du recyclage.
Il existe deux types d'éco-participation :
- L’éco-participation pour les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), obligatoire en France depuis novembre 2006
- L’éco-participation pour les Déchets d’éléments d’ameublement (DEA), obligatoire en France depuis Mai 2013.
Mégara est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR024007_12RCIP. Ce numéro garantit que Mégara, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.
L'éco-participation sur les équipements électriques
Depuis Novembre 2006, pour tout achat d’un appareil électrique ou électronique neuf, le prix inclut une éco-participation qui permet de financer la collecte et le recyclage des appareils usagés, selon l’article 10 de la Directive européenne relative au recyclage et à la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Chacun participe ainsi à la protection de l’environnement.
Le montant exact de chaque éco-participation est affiché sur les fiches articles et également dans votre panier au moment de votre commande. Elle apparaît également sur la facture. Son montant dépend des composants et du poids de l’appareil électrique et électronique acheté.
Ce montant est reversé à un Eco-organisme qui a pour mission de prendre en charge le traitement et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
La reprise 1 pour 1 et le recyclage de vos anciens appareils
En cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, Berceau magique reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. (Conformément à l’article R543-180 du Code de l'environnement).
Ainsi, vous avez la possibilité de déposer votre ancien appareil dans une déchèterie ou un point de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales.
Afin de trouver le point de collecte le plus proche de votre domicile, rendez-vous sur le site de notre partenaire Ecologic qui, à partir de votre code postal et du type de votre appareil, vous indiquera un point de collecte pour recycler ou donner une seconde vie à votre appareil usagé.
Ecologic est l’éco-organisme que Berceau magique a choisi pour collecter et recycler les appareils électriques et électroniques en fin de vie. Chaque appareil usagé et déposé en point de collecte de proximité est remis à Ecologic qui assure ensuite le traitement, la valorisation et l'élimination des DEEE.
L'éco-participation sur les éléments d'ameublement
Chez Berceau magique, nous avons conscience de l’impact que chacun d'entre nous peut avoir sur l’environnement. C’est pourquoi, en tant qu'acteur du marché du mobilier pour enfants sur Internet, nous veillons à agir en faveur de notre écosystème.
Depuis Mai 2013, à chaque fois que vous achetez un meuble neuf (table, chaise, canapé, commode, matelas …) vous financez la collecte et le recyclage d’un meuble usagé en payant une éco-participation.
Affichée de manière distincte dans la fiche produit des articles concernés, l'éco-participation est une contribution visible par le consommateur, qui s’applique obligatoirement sur chaque meuble. Elle permet de financer le développement de la filière de recyclage des meubles en fin de vie. Elle est fixée selon un barème unique et national pour chaque produit. Son montant est invariable du fabricant jusqu’au client final. Elle apparaît sur la facture ainsi qu'à chaque étape du processus d'achat.
Ce montant est reversé à Eco-mobilier, l’éco-organisme agréé choisi par Berceau magique pour prendre en charge le traitement et le recyclage des déchets des éléments d’ameublement (DEA).
Que faire de vos anciens meubles ?
Lorsque vous souhaitez vous débarrasser de vos meubles en bon état, vous pouvez les donner à une structure de l’économie sociale et solidaire ou les revendre sur le marché de l’occasion.
Autrement, vous pouvez le déposer à la déchetterie. Les meubles collectés dans les bennes Éco-mobilier sont acheminés dans des centres de tri où les matériaux sont séparés par flux (bois, matelas, ferraille, plastique…) pour être envoyés en recyclage et servir à fabriquer d’autres produits.
Afin de trouver le point de collecte le plus proche de votre domicile, rendez-vous sur le site de notre partenaire Eco-mobilier qui vous dirigera vers la solution la plus proche de chez vous pour recycler ou donner une seconde vie à votre vieux meuble.